Conditions Générales d'utilisation

DELIVERY.OVH - Conditions Générales d'Utilisation du site de commandes WhatsApp

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site de commandes WhatsApp et, sauf indication contraire, votre utilisation de tout autre site web ou application mobile appartenant à DELIVERY.OVH ou exploité au nom de DELIVERY.OVH (collectivement les "Sites"). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser les Sites.

Acceptation des Conditions:

En utilisant les Sites, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique Générale de Confidentialité en ligne de DELIVERY.OVH (pour les visiteurs âgés de dix-huit ans et plus) ou la Politique de Confidentialité en ligne pour Enfants de DELIVERY.OVH (pour les visiteurs âgés de moins de dix-huit (18) ans), qui sont incorporées ici par référence. Chaque fois que vous utilisez les Sites, vous réaffirmez votre acceptation des Conditions d'Utilisation alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, votre seul recours est de cesser d'utiliser les Sites.

DELIVERY.OVH se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les Conditions d'Utilisation modifiées seront effectives dès leur publication, et vous acceptez les nouvelles Conditions d'Utilisation en continuant à utiliser les Sites. Vous êtes responsable de vous tenir informé(e) de tout changement. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser les Sites.

Comptes:

Vous pourriez être amené(e) à créer un compte et à spécifier un mot de passe pour utiliser certaines fonctionnalités sur les Sites. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles et complètes à votre sujet conformément aux processus d'inscription. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une personne ou une entité, ni présenter de manière erronée votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'une autre personne.

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées par vous-même ou toute personne utilisant votre compte. Vous acceptez de protéger votre mot de passe contre l'accès par d'autres personnes. Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous devez immédiatement nous contacter par courrier électronique à l'adresse : info@delivery.ovh

Vous acceptez d'indemniser et de dégager DELIVERY.OVH de toute perte encourue par DELIVERY.OVH ou une autre partie en raison de l'utilisation de votre compte par quelqu'un d'autre résultant de votre négligence dans la protection raisonnable de votre mot de passe.

Annulation des Commandes pour les Restaurants:

Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à cinq minutes après sa passation sur la plateforme DELIVERY.OVH. Passé ce délai, le restaurant aura déjà commencé à préparer la nourriture et aucun remboursement ne sera possible. Pour plus de clarté, le moment sera évalué en fonction de l'instant où vous passez votre commande ou envoyez un message via le service de chat en direct. En cas de commande en paiement à la livraison, votre commande sera livrée selon les instructions et l'argent doit être collecté par le livreur. Dans le cas où un client refuse de payer en espèces au livreur, le restaurant respectif se réserve le droit de limiter ses paiements en espèces futurs.

Annulation des Commandes pour les Magasins:

À définir par chaque magasin pour ses propres clients, avec ses méthodes de paiement respectives, ses délais de livraison et son processus de commande.

Contenu Publié par d'Autres Utilisateurs:

DELIVERY.OVH n'est pas responsable et n'approuve pas le Contenu publié par d'autres utilisateurs sur les Sites. En aucun cas, DELIVERY.OVH ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou présumé avoir été causé à vous en relation avec un Contenu publié par un tiers sur les Sites. Si vous constatez un abus de la part de toute personne sur les Sites, veuillez contacter DELIVERY.OVH par courrier électronique à l'adresse : info@delivery.ovh ou envoyez un message via notre service de chat en direct.

Si vous vous sentez menacé(e) ou croyez que quelqu'un d'autre est en danger, vous devez contacter immédiatement les autorités locales.

Activités Interdites sur les Sites:

La liste suivante est une liste partielle des types de comportements illégaux ou interdits sur les Sites. DELIVERY.OVH se réserve le droit d'enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de DELIVERY.OVH, se livre à l'une des activités interdites. Les activités interdites incluent, mais ne se limitent pas à, ce qui suit :

Veuillez noter que notre plateforme interdit formellement la publication ou la vente de produits associés à l'alcool, au tabac ou à toute substance connexe. Toute tentative de publication ou de promotion de ces articles entraînera des mesures immédiates, y compris la possible fermeture du magasin concerné. Nous maintenons une politique stricte contre la vente ou la publicité de ces produits afin de garantir le respect des réglementations légales et de préserver un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs. Votre collaboration en respectant ces directives est grandement appréciée.

Utiliser les Sites à des fins violant les lois ou règlements locaux, étatiques ou fédéraux ;

Publier un Contenu violant les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits à l'image, les droits de secret commercial, ou tout autre droit de toute partie ;

Publier un Contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, comme déterminé par DELIVERY.OVH à sa seule discrétion ou conformément aux normes communautaires locales ;

Publier un Contenu constituant du cyber-harcèlement, comme déterminé par DELIVERY.OVH à sa seule discrétion ;

Publier un Contenu dépeignant tout comportement dangereux, mettant en danger la vie ou autrement risqué ;

Publier des numéros de téléphone, des adresses physiques ou des noms de famille de toute personne ;

Publier des URL vers des sites web externes ou toute forme de code HTML ou de programmation ;

Publier tout ce qui peut être considéré comme du "spam", comme déterminé par DELIVERY.OVH à sa seule discrétion ;

Se faire passer pour une autre personne lors de la publication de Contenu ;

Récolter ou collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;

Permettre à toute autre personne ou entité d'utiliser votre identification pour poster ou consulter des commentaires ;

Harceler, menacer, traquer ou abuser de toute personne ;

Engager tout autre comportement qui restreint ou entrave toute autre personne dans l'utilisation ou la jouissance des Sites, ou qui, à la seule discrétion de DELIVERY.OVH, expose DELIVERY.OVH ou l'un de ses clients, fournisseurs, ou toute autre partie à toute responsabilité ou préjudice de tout type ; ou

Encourager d'autres personnes à se livrer à des activités interdites telles que décrites ici.

DELIVERY.OVH se réserve le droit, mais n'est pas obligé, de faire ce qui suit :

Enquêter sur une allégation selon laquelle tout Contenu publié sur les Sites ne se conforme pas à ces Conditions Générales d'Utilisation et décider à sa seule discrétion de supprimer ou de demander la suppression du Contenu ;

Supprimer tout Contenu abusif, illégal, ou perturbateur, ou qui ne se conforme pas à ces Conditions Générales d'Utilisation ;

Résilier l'accès d'un utilisateur aux Sites en cas de violation de ces Conditions Générales d'Utilisation ;

Surveiller, éditer ou divulguer tout Contenu sur les Sites ; et

Éditer ou supprimer tout Contenu publié sur les Sites, qu'il viole ou non ces normes.

Marques de Commerce et Droits d'Auteur de DELIVERY.OVH

Toutes les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le site web sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de DELIVERY.OVH et/ou de tiers ayant autorisé leur utilisation (collectivement les "Marques de Commerce").

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, publier de nouveau, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier de quelque manière que ce soit ces Marques de Commerce. L'utilisation des marques de commerce de DELIVERY.OVH sur tout autre site web est strictement interdite. Tous les matériaux contenus sur les Sites sont protégés par des droits d'auteur, sauf indication contraire explicite. DELIVERY.OVH fera respecter agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en recherchant des poursuites pénales. DELIVERY.OVH ne garantit ni ne représente que votre utilisation des matériaux affichés sur les Sites ne violera pas les droits de tiers non détenus ou affiliés à DELIVERY.OVH. L'utilisation de tout matériel sur les Sites se fait à vos propres risques.

Hyperliens:

Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers. DELIVERY.OVH ne contrôle ni n'approuve ces sites web tiers ni les biens ou services vendus sur ces sites web. Certains de ces sites web peuvent contenir des matériaux qui sont répréhensibles, illégaux ou inexacts. Vous reconnaissez et acceptez que DELIVERY.OVH n'est pas responsable ou redevable de tout Contenu ou autre matériel sur ces sites web tiers.

Loi Applicable et Clause de Séparabilité:

Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour toute réclamation ou litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation des Sites appartienne aux tribunaux de la France, et vous acceptez en outre expressément de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de litiger toute réclamation ou action.

Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation, qui resteront en vigueur et seront exécutoires dans toute leur étendue. Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure à ladite disposition ou à toute autre disposition.

Paiement:

Le client final peut choisir entre différents modes de paiement proposés sur les plateformes, qui sont actuellement les suivants : Paiement à la Livraison (COD), PayPal et/ou Stripe. Le fournisseur se réserve le droit de fournir d'autres modes de paiement ou de ne plus offrir certains modes de paiement. Le client final choisit de manière contraignante le mode de paiement lors de la passation de la commande respective. Si le client final choisit un mode de paiement en ligne, le paiement peut être traité par un fournisseur de paiement externe collaborant avec le fournisseur. Les données de la carte seront dans ce cas stockées pour de futures commandes par le fournisseur de paiement, PayPal/Stripe, à condition que le client final choisisse le stockage respectif et donne ainsi son consentement.

Garanties:

Les Sites et le Contenu sont fournis "tels quels". Dans toute la mesure permise par la loi, DELIVERY.OVH, sa maison mère, ses filiales et ses affiliés (les entités DELIVERY.OVH) ainsi que chacun de leurs agents, représentants et prestataires de services, déclinent toutes les garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, légales ou autrement, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers et d'aptitude à un usage particulier. La loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Les entités DELIVERY.OVH, leurs agents, représentants et prestataires de services ne peuvent pas et ne garantissent pas que : (a) les Sites seront fiables, exacts, complets ou mis à jour de manière opportune ; (b) les Sites seront exempts d'erreurs humaines et mécaniques, d'omissions, de retards, d'interruptions ou de pertes, y compris la perte de données ; (c) les fichiers disponibles en téléchargement depuis les Sites seront exempts d'infection par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes manifestant des propriétés contaminantes ou destructrices ; (d) tout Contenu que vous publiez sur les Sites restera sur les Sites ; ou (e) les fonctions ou services exécutés sur les Sites seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ou que les défauts des Sites seront corrigés.

Limitation de Responsabilité:

Les entités DELIVERY.OVH, leurs agents, représentants et prestataires de services, ne seront responsables que dans la limite définie et votre seul recours en cas d'utilisation des Sites sera de cesser votre utilisation des Sites. Les entités DELIVERY.OVH, leurs agents, représentants et prestataires de services ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires découlant de votre utilisation des Sites ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Sites. Ces exclusions pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs et exemplaires incluent, sans s'y limiter, les dommages pour pertes de bénéfices, pertes de données, perte de bonne volonté, arrêt de travail, défaillance ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciaux, même si les entités DELIVERY.OVH, leurs agents, représentants et prestataires de services ont été informés de la possibilité de tels dommages, et ce, quel que soit le fondement juridique ou équitable sur lequel repose la réclamation. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité des entités DELIVERY.OVH, de leurs agents, représentants et prestataires de services sera limitée dans la mesure permise par la loi.

Résiliation:

DELIVERY.OVH se réserve le droit de résilier votre compte et l'accès aux Sites pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si DELIVERY.OVH, à sa seule discrétion, estime que votre utilisation est inacceptable, ou en cas de violation de votre part des Conditions Générales d'Utilisation. DELIVERY.OVH peut, mais n'est pas obligé de, vous avertir avant de mettre fin à votre utilisation des Sites.

Bons de Réduction:

Sauf indication contraire,

Les bons de réduction peuvent s'appliquer à toutes les commandes, à l'exclusion des frais de livraison et des contenants

Valables pour un paiement en ligne ou en espèces à la livraison

DELIVERY.OVH se réserve le droit d'annuler les commandes et les comptes en cas de détection d'activités frauduleuses

DELIVERY.OVH se réserve le droit de stopper l'utilisation de ce bon sur certains magasins sans préavis

Les conditions générales spécifiques des magasins s'appliquent

Contact:

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